Conditions générales d’utilisation et de services

L’accès et l’usage du site impliquent l’acceptation des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation.

17 février 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter dans leur intégralité. Toute utilisation du service vaut acceptation sans réserve.

Définitions

Voici les principales définitions pour l’application de ces conditions.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou effectuant une demande via ce site.
• « Prestataire » s’entend de la société éditrice du site et exécutant les prestations de services sémantiques.
• « Services » désigne l’ensemble des prestations proposées (audit, cluster, priorisation, accompagnement) sans engagement sur un résultat.
• « Données » renvoie aux données à caractère personnel collectées ou transmises par l’utilisateur.

Utilisation des services

L’accès aux services s’effectue via formulaires en ligne. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner l’usage du site.

Éligibilité

Le site et les prestations associées sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables. L’accès peut être refusé sans justification.

Preuve d’identité et de majorité sur demande.

Engagements utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter le site, les autres utilisateurs et la législation en vigueur.

• Fournir des informations exactes, complètes et honnêtes.
• Respecter le cadre défini pour l’usage des services proposés.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
• Se conformer à la législation française et européenne applicable.

Utilisations interdites

Vous vous engagez à éviter tout détournement du service.

• Collecte non autorisée de données d’autres utilisateurs.
• Utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou diffamatoires.
• Intégration de contenus malveillants, virus ou tout code nuisible.
• Tentative de perturber ou d’endommager le site ou ses services.
• Violation des droits de propriété intellectuelle du Prestataire ou de tiers.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu, outils, textes et visuels présents sur ce site sont protégés. Leur utilisation ou reproduction sans accord écrit reste interdite, sauf mention particulière.

Contenus utilisateurs

Les contenus soumis restent la propriété des utilisateurs mais peuvent être utilisés dans le cadre du service.

Respect de la vie privée et RGPD

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la législation française. Consultez le lien dédié pour toute information complémentaire. Politique de confidentialité

Limite de responsabilité et avertissement

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences imputables à un mauvais usage du service ou à des attentes de résultats non contractualisées.

Limitation de responsabilité

Nous excluons toute responsabilité pour dommages indirects, pertes de données ou préjudices liés à l’usage du site ou des livrables.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de nous garantir contre toute action liée à un usage abusif ou non conforme du site ou des contenus.

Règlement des litiges et droit applicable

En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des présentes conditions et de l’utilisation du site.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout accès en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer ; leur acceptation est réputée acquise à chaque visite du site.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Accord intégral

Les présentes constituent l’accord complet, remplaçant tout échange antérieur écrit ou oral.

Contact conditions d’utilisation

Pour toute information liée à ces conditions, écrivez-nous via le formulaire ou nos coordonnées.